Le tri des biodéchets : une opportunité pour les méthaniseurs ?
Dernière mise à jour le 13 janvier 2015
L’article 204 de la loi Grenelle II et les textes d’application qui en découlent (article 26 du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011) imposent le tri et la valorisation des biodéchets aux gros producteurs et détenteurs à partir de 2012. Ce gisement pourra-t-il profiter à la méthanisation agricole ?
Depuis 2012, les détenteurs ou producteurs d'une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets (+ de 50 % en masse, hors emballage) sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation. Cette obligation vise plusieurs objectifs: réduire le stockage et l'incinération des déchets et permettre un retour au sol de la matière organique. Certains biodéchets sont exclus du champ de l’obligation : les sous-produits animaux des catégories 1 et 2, les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson, les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires, les déchets ligneux d’élagage ou de taille des végétaux qui font effectivement l’objet d’une valorisation énergétique.
Qu'appelle-t-on biodéchets ?
La définition est donnée par le décret d'application de la loi Grenelle 2, du 11/07/2011: "tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires."
Qu'est-ce qu'un gros producteur ou détenteur ?
Pour les biodéchets (hors déchets d'huiles alimentaires). Pour l'année 2012 le seuil est de 120 tonnes/an. Ce seuil sera ramené progressivement à 10 tonnes/an au 1er janvier 2016. Il représente les biodéchets produits par un restaurant servant de 50 000 à 70 000 repas/an ou par un commerce de 150 à 300m² de surface de vente consacrée à l’alimentation.
Pour les huiles alimentaires (HAU). En 2012, on parle de gros producteur ou détenteur à partir de 1500 litre/an. Ce seuil sera ramené progressivement à 60 litres/an au 1er janvier 2016.
La valorisation des biodéchets peut être effectuée directement par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers. Les méthaniseurs sont donc susceptibles de se positionner pour récupérer ces déchets.
A quelles conditions ce gisement peut-il être capté ?
- Être en conformité avec la réglementation: l'utilisation d'huile alimentaire usagée ou de certains biodéchets, entraîne le classement de l'unité de méthanisation sous la rubrique 2781 à autorisation. D'autre part, l'utilisation de biodéchets contenant des sous-produits animaux peut nécessiter des prétraitements d'hygiénisation, un suivi microbiologique, une traçabilité (règlements CE 1774/2002 et 1069/2009). On obtient alors un produit transformé au sens du règlement CE 1774/2002.
Les sous-produits animaux de catégorie 2 sont soumis à transformation (133°C, 3 bars, 20 minutes). Par dérogation, dans le cadre d’un agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Polpulations (DCSPP, art. 15 Règlement CE 1774/2002), lisier, colostrum, lait œufs et produits dérivés, ne sont pas soumis à cette obligation. Le résidu de digestion n’a pas l’obligation de respecter des règles microbiologiques. Il est considéré comme un produit non transformé.
Pour les sous-produits animaux de catégorie 3, tels que les denrées alimentaires dont la date limite de vente est dépassée, l'hygiénisation est nécessaire (70 °C, 60 minutes, particules ≤ 12 mm).
Pour les déchets de cuisine et de table (classés en catégorie 3) deux possibilités:
• soit ils sont hygiénisés (70 °C, 60 minutes, particules ≤ 12 mm) avant méthanisation, et le digestat considéré comme un produit transformé ;
• soit ils bénéficient d'une dérogation dans le cadre d’un agrément délivré par la DDCSPP. Dans ce cas des règles de contrôle microbiologique s'imposent et le digestat est alors considéré comme un produit non transformé.
A noter que les denrées avariées sont classées en catégorie 2 et requiert la transformation adaptée à cette catégorie.
- Solutionner le déconditionnement: les biodéchets des grandes et moyennes surfaces sont collectés avec leurs emballages. Une étape de déconditionnement est nécessaire avant de pouvoir les méthaniser.
- Assurer la collecte et le stockage: certains biodéchets ont une activité fermentescible élevée, notamment pendant les périodes chaudes. Les producteurs de tels déchets, pour des raisons d'hygiène, souhaite s'en débarrasser au plus vite. C'est le cas par exemple des biodéchets des grandes et moyennes surfaces. Il est donc important d'avoir un ramassage fréquent, une logistique et des équipements de stockage adaptés. Dans le cas des huiles alimentaires usagées, au-delà de 0,5 tonnes par chargement, leur collecte nécessite un agrément préfectoral.
Pour intéresser les agriculteurs méthaniseurs, les biodéchets doivent :
- Avoir un bon potentiel méthanogène;
- Représenter des volumes significatifs;
- Être produits dans un rayon proche;
- Être, au pire, cédés gracieusement, au mieux faire l'objet d'une redevance.
La question relative au coût du déconditionnement et du transport est importante. Ce travail ne peut être pris en charge par le méthaniseur que dans le cas où ce dernier perçoit une redevance pour le service rendu. Cette redevance permet également de compenser le surinvestissement, lié aux équipements de prétraitement des matières (hygiénisation/pasteurisation), et la surconsommation d'énergie.