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Nouveau classement des cours d’eau ardennais

Dernière mise à jour le 29 avril 2013

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères de classement des cours d’eau en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE). 

Sur les bassins "Seine Normandie" et "Rhin-Meuse", les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés et publiés au Journal Officiel

La loi sur l’eau et le classement des cours d’eau

La directive cadre sur l’eau vise la préservation et la restauration des milieux aquatiques et l’atteinte du bon état des eaux en 2015. Elle demande également de respecter les engagements pris en application des directives préexistantes notamment sur la préservation des espèces et des habitats aquatiques dans le cadre de Natura 2000.

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La Retourne à Ville-sur-Retourne ; Auteur : Havang (licence Creative Commons)

La transposition de cette directive dans le cadre legislatif français se traduit par deux catégories de cours d’eau :

Arrêté de classement liste 1 : il s’agit d’un objectif de préservation. Sur ces cours d’eau, aucune concession ou autorisation ne peux être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Arrêté de classement liste 2 : il s’agit d’un objectif de restauration. Sur ces cours d’eau, il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.

Les arrêtés de classement sur le bassin Seine-Normandie

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012. Les listes sont disponibles sur le site de la DRIEE

Les arrêtés de classement sur le bassin Rhin-Meuse

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 28 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse. Les listes sont disponibles sur le site de la DREAL Lorraine