RGE - Travaux de performance énergétique et EnR : les aides et la mention "Reconnu Garant de l’Environnement"
Dernière mise à jour le 31 décembre 2014
La mention "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE) a été lancée par l’ADEME et le Ministère du Développement Durable. Seuls les travaux réalisés par des professionnels RGE peuvent désormais ouvrir droit à l’Éco-PTZ et au crédit d’impôt.
Intérêt d’une mention unique RGE
Du fait de la multiplicité des signes de qualité (labels, qualification, certification, marques...), le choix d’un professionnel compétent est souvent complexe pour un particulier cherchant à réaliser des travaux de performance énergétique ou à installer des équipements de production d’énergie renouvelable (EnR).
La création d’une unique mention "Reconnu Garant de l’Environnement" a donc été lancée par l’ADEME et le Ministère du Développement Durable pour simplifier ce choix. Elle a fait l’objet d’une charte signée par l’État, les organismes de qualification et les fédérations professionnelles.
La qualification professionnelle est la reconnaissance de la capacité technique d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. La mention RGE intègre des exigences supplémentaires spécifiques.
Trois chartes complémentaires
Les trois chartes signées attestent de la mobilisation des professionnels sollicités collectivement pour le plan de construction et rénovation :
- Élargissement de la mention « RGE travaux », prolongée de deux ans et étendue aux certifications portant sur une « offre globale » de rénovation ;
- Lancement de la mention « RGE études » pour identifier les professionnels de la maîtrise d’œuvre (bureaux d’étude, économistes de la construction, architectes) compétents en matière d’amélioration de la performance énergétique et engager la montée en compétence de ces maîtres d’œuvre ;
- Engagement des industriels produisant les matériaux de construction et de rénovation à renforcer l’aspect « économies d’énergie » dans la formation des artisans et à promouvoir la mention « RGE ».
Ce qui change pour les particuliers
L’attribution de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et du Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE) sont désormais conditionnés au recours à des professionnels RGE.
Les particuliers ont accès à différentes informations, dont le guide de l’ADEME sur le choix des professionnels RGE et l’accès aux différents labels et qualifications placés sous la mention RGE.
L’ALE 08 propose des listes thématiques de ces entreprises ; n’hésitez pas à les demander.
Si l’entreprise n’a pas de qualification compatible avec le label RGE, elle doit se rapprocher de la certification ou de la marque la plus proche de son activité.
Si l’entreprise a pas une qualification compatible avec le label RGE, elle peut le faire savoir en à ses clients et prospects en se rapprochant de son organisme certificateur afin d’obtenir le kit de communication RGE. Elle peut également se rapprocher de l’ALE pour figurer comme tel dans le Biottin, qui référencie notamment les entreprises du bâtiment inscrites dans une démarche de Qualité.
N’hésitez pas à vous faire connaître auprès de l’ALE 08 afin que nos listes soient à jour le plus rapidement possible.