Collectivités - Administrations Appel à projets PREBAT 2011 : Réhabilitations BBC à Qualité Environnementale

Appel à projets PREBAT 2011 : Réhabilitations BBC à Qualité Environnementale

Le programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) se place dans la perspective d’une réduction d’un facteur 4 à l’horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments. Il a en particulier pour perspective la modernisation durable des bâtiments existants.

La RT 2012 est en cours de déploiement, ce qui renforce considérablement la performance des bâtiments neufs et les rendent très peu consommateurs en énergie. Par contre, beaucoup de travail reste à faire dans le secteur de la réhabilitation, qui est le thème principal du présent appel à projets PREBAT 2011. Ce dernier accompagnera la mutation du parc existant en valorisant les opérations environnementales qui atteindront une performance BBC rénovation.

Le programme national de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment PREBAT ainsi que le Plan Climat Régional ont pour objectif de réduire par 4 à l’horizon 2050 les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments.
Aussi les principaux partenaires que sont l’ADEME, la Région Champagne-Ardenne et l’ARCAD/PQE, relayés par la DREAL, la CDC et l’ARCAD valoriseront les projets de rénovation retenus pour leur caractère exemplaire et novateur. Ces projets seront jugés tant sur leur performance énergétique que sur leur qualité environnementale globale. Le transfert de technologies, le développement de compétences et du savoir-faire régional seront également recherchés dans les projets proposés.

Les critères d’éligibilité des projets sont :

Localisation géographique du projet
Le bâtiment à rénover devra être situé en région Champagne-Ardenne.

Nature de la maîtrise d’ouvrage
Le présent appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :

· collectivités, syndicats mixtes,

· associations, établissements publics, Sociétés d’Économie Mixte,

· entreprises.

Sont exclus de cet appel à projets, les maîtres d’ouvrage suivants :

· les particuliers.

Nature des bâtiments
Chaque dossier déposé doit correspondre à une seule opération ; on entend par opération un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments sur lequel sont conduits simultanément des travaux.
L’appel à projets est destiné à la rénovation des bâtiments entrant dans le champ de la réglementation thermique.

Dépôt des candidatures :

1er juillet 2011

Dossiers de candidature :
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site Internet de l’ARCAD/PQE :
http://www.arcad-ca.fr

Il est également disponible auprès des autres partenaires de l’opération, notamment l’ADEME et la Région Champagne-Ardenne (Service Aménagement du Territoire). Complet, il devra ensuite être adressé à la l’ADEME en format papier pour les pièces administratives et en version électronique pour la partie technique à l’adresse suivante :

ADEME
Monsieur le Directeur Régional
Appel à projets Prebat 2011
116 Avenue de Paris
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE

Les maîtres d’ouvrages qui solliciteront par ailleurs une aide financière pour leur opération devront le faire de manière classique à chaque financeur au travers d’un courrier spécifique, en dehors du cadre de cet appel à projets.

Téléchargez les documents :

Présentation PREBAT

Cahier des charges PREBAT