Energies renouvelables Solaire Photovoltaïque Tarif d’achat et moratoire : les précisions de l’ALE

Tarif d’achat et moratoire : les précisions de l’ALE

Le 10 décembre a été publié un décret, suspendant pour 3 mois l’obligation d’achat pour certaines installations photovoltaïques. Les médias se sont fait l’écho de cette nouvelle, sans apporter réellement d’objectivité à l’explication de cette information... l’ALE remet un peu d’ordre dans tout ça !!!

Le moratoire c’est quoi ?

Le 10 décembre a été publié un décret, suspendant pour 3 mois l’obligation d’achat pour certaines installations photovoltaïques. Comme il est présenté dans ce décret, cette suspension n’est pas définitive mais provisoire. Cependant, toutes "les demandes suspendues devront faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat".
Cette suspension ne s’applique pas aux installations suivantes :
 les installations dont la puissance crête cumulée sur une "même toiture" ou "parcelle" est "inférieure ou égale à 3 kW" ;
 les installations "dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau", à condition qu’elles respectent les délais de mise en service tels que précisés dans le décret.

Comment le gouvernement justifie-t-il ce moratoire ?

L’essor du solaire photovoltaïque a été, ces dernières années, très rapide. La France atteindra probablement dès le début 2011 les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 (850 MW raccordés fin 2010, pour un objectif de 1100 MW en 2012 et 5400 MW en 2020).

Avec ce moratoire, le gouvernement souhaite faire face à la file d’attente de projets qui se monte à plus de 4000 megawatts.
En effet, d’importants opérateurs du photovoltaïque ont déposé des projets courant 2010 et ne les réaliseront que plus tard, lorsque le prix du matériel aura baissé. Ils bénéficieront alors du prix d’achat de l’électricité fixé à un prix supérieur. C’est un moyen simple d’augmenter son rendement financier. Cette pratique a ainsi engendré une véritable bulle spéculative en faisant des centaines de demandes de raccordements pour des projets d’envergure qui auraient représenté un coût non négligeable pour les contribuables.
Le gouvernement entend donc se laisser 3 mois pour faire le tri dans cette file d’attente.

L’autre argument du gouvernement, lié au premier, accuse le photovoltaïque d’être responsable de l’augmentation de 4% de l’électricité réclamée par ERDF.

L’éclairage de l’ALE 08.

Le dépassement des objectifs du Grenelle…
Le Grenelle avait fixé à échéance 2012 une puissance photovoltaïque raccordée d’AU MOINS 1100 MW … s’agirait-il d’en faire le moins possible en matière d’énergies renouvelables pour ne pas oser dépasser les objectifs fixés. Par ailleurs, à titre de comparaison, l’Allemagne avait déjà raccordé 5300 MW en 2009, l’Espagne 3400. Avec 5400 MW prévus en 2020 la France s’est elle réellement donné un objectif ambitieux ?

Fragiliser une filière en plein développement
Une des critiques qui peut être faite à ce moratoire, est qu’en mettant tous les projets dans le même sac, alors qu’ils sont loin d’être tous spéculatifs, le gouvernement prend le risque de mettre en difficulté l’activité économique de milliers d’entreprises locales (architectes, bureaux d’étude, PME…), fortement impliquées dans le photovoltaïque (voir communiqué de presse du CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables)). Le gel du tarif d’achat pour une période de 3 mois crée donc une période d’instabilité et très peu de visibilité pour une filière qui a créé plus de 10000 emplois en 2010 et plus de 20000 en 3 ans (voir communiqué de presse Enerplan). Rappelons par ailleurs que ce moratoire a été décidé sans concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque.

Le photovoltaïque : responsable de l’augmentation du prix de l’électricité ?
Les médias se font de plus en plus l’écho d’une future augmentation du prix de l’électricité, due à l’augmentation de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), elle-même (soi-disant) due à la multiplication du solaire photovoltaïque dans notre pays. Bien que la hausse de la CSPE soit plus que probable, il convient de remettre à sa juste place la part du photovoltaïque dans cette augmentation.
La C.S.P.E. est prélevée sur toutes les factures d’électricité des ménages français et représente en moyenne 4 à 6 euros de la facture (on peut en vérifier le montant sur sa propre facture). La CSPE permet de financer :
- la production d’électricité dans les DOM-TOM et les zones non connectées au réseau. C’est une mesure de service publique qui garantit à tous le même prix du kWh ;
- l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et par la cogénération gaz ;
- des dispositions sociales. Classée comme « produit de première nécessité » en juillet 2006, l’électricité doit être accessible par tous et pour tous.

En 2010 la CSPE se répartit de la manière suivante :

Si l’on rapporte le montant de chacune de ces énergies renouvelables dans le total de la facture d’électricité des Français, on remarque qu’en moyenne, les énergies renouvelables coûtent annuellement 5,78 Euros. Le photovoltaïque représente lui 1,26 Euros de cette même facture. 
Nous sommes très loin de la nécessité d’augmenter le prix de l’électricité de 3 à 4 % pour financer les kWh solaires.

Cette augmentation du kWh électrique en 2011, compte tenu du mode de calcul actuel de remboursement des surcoûts, signifierait que près de 4 000 MW de systèmes seraient en service dans notre pays alors qu’il y en aura tout au plus 800 MW fin 2010, 5 fois moins ! Ces 4 000 MW correspondent à la « file d’attente » que le moratoire vise justement à résorber et à rationaliser. Seule une faible part de ces projets sera réalisée, soit parce qu’il s’agit de demandes à visée purement spéculative, soit parce que les projets seront abandonnés. Faire comme s’ils étaient tous déjà en fonctionnement relève d’une grossière approximation proche de la manipulation.

En attendant, cette hausse de la CSPE rappelle que l’énergie électrique est de toute manière amenée à augmenter dans les prochaines années. Il est donc primordial de réduire sa consommation si l’on veut limiter les hausses !

Et pour aller plus loin :

La CSPE

Communiqué de Presse SER-SOLER : Hausse des prix de l’électricité : les énergies renouvelables, bouc émissaire habituel (PDF - 281.1 ko)

Communiqué de PRESSE CLER/HESPUL : CSPE et solaire en cause dans l’augmentation du prix de l’électricité (PDF - 190 ko)

Communiqué de Presse du gouvernement sur la publication du décret

Communiqué de presse SER-SOLER : la filière en péril (PDF - 60.7 ko)