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Particuliers Les aides financières Programme "Habiter mieux en Ardennes"

Programme "Habiter mieux en Ardennes"

Dernière mise à jour le 23 septembre 2016

Vous souhaitez rénover votre logement et réduire vos factures énergétiques ? Le programme Habiter Mieux en Ardennes peut vous y aider.

 

Le Conseil Général des Ardennes, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), la CAF et la MSA ont lancé en 2012 le programme « Habiter mieux en Ardennes », qui finira en 2017 et destiné à lutter contre l’habitat dégradé (non décent ou insalubre) et la précarité énergétique.

Dans le cadre de ce programme, des aides sont attribuées aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sous certaines conditions, pour leurs travaux de réhabilitation et de réduction des dépenses énergétiques. Tout le département est concerné, hormis les territoires qui bénéficient déjà d’une OPAH (Pays Rethélois).

« Habiter mieux en Ardennes » est le regroupement de trois programmes préexistants (Programme d’Intérêt Général habitat dégradé, Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale insalubrité, Fond d’Aide à la Rénovation Thermique). Ce regroupement a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’action par la mise en commun des moyens, l’amélioration de la lisibilité et la coordination.

 

Les opérateurs de ce programme sont URBAM Conseil, l’ALE et Enercoop Ardennes Champagne. Le repérage des bénéficiaires potentiels est l’une des difficultés majeures. Il nécessitera de travailler en concertation avec les collectivités, les services sociaux, les services de l’Etat concernés, les associations caritatives. L’information sera également un élément clé de la réussite du programme.

Les premiers éléments d’un dossier (conditions de ressource, type de travaux envisagés...) pourront être recueillis par téléphone ou lors des permanences. Si les conditions d’attribution des aides sont remplies, une visite du logement sera effectuée pour réaliser un diagnostic qui servira à l’instruction du dossier, au cas par cas, par l’Anah.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide « Habiter Mieux en Ardennes » ?

  • Le logement du demandeur a plus de 15 ans ;
  • Un montant de ressources modeste (propriétaires occupants) ; voir les plafonds 2016
  • Les travaux sont dans la liste des travaux recevables de l’Anah ;
  • L’achat du logement n’a pas donné lieu à une autre aide d’Etat depuis 5 ans ;
  • Les travaux doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 25 % (cas des propriétaires occupants) ou 35 % (cas des propriétaires bailleurs) ;
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire ;
  • Une seule aide accordée pour un même logement et un même bénéficiaire.

À combien peut s’élever l’aide pour les propriétaires occupants ?

Il convient de distinguer deux catégories de propriétaires occupants :

- Ceux à revenus très modestes dont les dossiers sont prioritaires
- Ceux à revenus modestes. L’attribution des aides à cette catégorie dépendra de l’enveloppe budgétaire disponible restante.

Pour un montant de travaux
10 000 € HT
Aides Anah Prime forfaitaire Anah Prime Conseil Général Total des aides « Habiter mieux en Ardennes »
Revenus modestes* 3 500 €
(35%)
1 600 € 500 € 5 600 €
Revenus très modestes* 5 000 €
(50%)
2 000 € 500 € 7 500 €

Important :

*L’attribution de subvention dépend de l’état de l’enveloppe budgétaire au moment du dépot du dossier de subvention. Les attribution de subvention en 2015 se feront à partir du mois de mai. Il n’est donc pas possible de confirmer le montant des subventions avant cette date.

Les aides mentionnées ci-dessus peuvent être bonifiées par les intercommunalités, voir les communes. A l’heure actuelle, la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises, la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise, le SMPVMF (Syndicat Mixte des Pays Vallée Meuse et Semoy) et le SINOA (Syndicat inter communautaire regroupant les Communautés de Communes de la Thiérache Ardennaise, de la région de Signy-Le-Petit et de Val et Plateau d’Ardennes) attribuent 500 € supplémentaire.

Les aides « Habiter mieux en Ardennes » peuvent être cumulées avec des aides des caisses de retraite, des avantages fiscaux, des avances de subventions, le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.

À qui s’adresser ?

  • Par téléphone au 03 24 30 90 77
  • Par mail : [contact habitermieux08.org->mailto:contact habitermieux08.org]
  • Deux adresses d’accueil :
    • À Attigny, Pôle des Vieux Moulins, 23A, rue André Dhotel, de 14h à 18h.
    • À Charleville-Mézières au 17, rue Irénée Carré de 10h à 12h et de 14h à 17h30.

Document(s) à télécharger

Bilan à 2 ans du programme