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Nouvel arrêté tarifaire éolien : vers une relance de l’activité ?

Dernière mise à jour le 8 juillet 2014

La parution du nouvel arrêté tarifaire éolien au JO du 1er juillet met fin à une épopée juridique, démarrée le 12 Mars 2012 lors de l’examen par le Conseil d’Etat d’un recours de Vent de Colère contre l’arrêté de 2008.

Pour la seconde fois, le dispositif était attaqué pour un vice de forme, et non sur le fond. Cette remise en place officielle du même dispositif, cette fois-ci en totale compatibilité avec le droit communautaire (Décision de la Commission Européenne le 27 Mars), conforte le niveau et le mécanisme de soutien français à la filière éolienne. Par ailleurs, l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations éoliennes (et de méthanisation) a démarré début Mai, pour une durée de 3 ans, dans 7 régions : Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Ce début de stabilisation du dispositif règlementaire qui s’applique à l’éolien devrait permettre une relance de ce secteur d’activité, qui tourne depuis 3 ans à la moitié de ses objectifs annuels.

L’éolien ardennais en quelques chiffres ...

- 11 parcs en service, 94 éoliennes, puissance totale = 208,85 MW

La production d’électricité éolienne couvre l’équivalent de la consommation en électricité, hors chauffage, de l’ensemble des foyers ardennais.

- 12 permis de construire, 77 éoliennes, puissance totale = 161,4 MW

- 2 PC et ICPE en cours d’instruction