Dernière mise à jour le 20 avril 2020

De nombreux dispositifs existent pour cadrer les collectivités dans une démarche de transition énergétique/écologique. Choisissez le(s) vôtre(s) !

Quel que soit le dispositif dans lequel une collectivité s’engage il y a deux points incontournables : connaître la situation initiale par un diagnostic de territoire et se fixer des objectifs à atteindre. Ceci suppose un système de suivi et d’évaluation de la politique mise en oeuvre. Par ailleurs, ces dispositifs nécessitent dans l’ensemble la mobilisation de tous les acteurs des territoires.

 Contactez l’ALE pour vous faire accompagner : b.mahe@ale08.org ou 03 10 93 03 58

- Le PCAET (Plans Climat Air Energie). La LTECV a placé les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique ». Ainsi, le PCAET est l’outil de planification des EPCI en matière de climat, air et énergie. Il est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il a pour rôle de planifier et de faire réaliser des actions :

- de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- d’adaptation au dérèglement climatique ;
- de sobriété énergétique ;
- de qualité de l’air ;
- de développement des énergies renouvelable.

La démarche plan climat peut également être volontaire pour les territoires de moins de 20 000 habitants. Il est ainsi possible d’adopter cette démarche à l’échelle d’une commune.

Tout savoir sur les PCAET avec la plaquette ADEME : ici

- La convention Cit’ergie

Il s’agit d’un contrat entre une collectivité et l’ADEME pour la mise en oeuvre d’une démarche de gestion et de suivi d’une politique Climat-Air-Energie. L’ADEME accompagne financièrement la démarche pour l’animation et la structuration.

A partir d’un référentiel de mesures et d’indicateurs, la collectivité se voit attribuer un score global qui peut permettre d’obtenir trois niveaux de labelisation (Cap Cit’ertie, Cit’ergie et Cit’ergie Gold) par une commission nationale et/ou européenne. Le label est remis en jeu tous les 4 ans.

Plus d’infos : ici

- Le contrat de transition écologique (CTE)

Il s’adresse aux territoires qui parient sur l’écologie comme moteur de l’économie et ont choisi de s’engager dans un changement de modèle à travers la transition écologique. Lancés en 2018, ces contrats sont signés entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils donnent un cadre à l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

Les CTE sont différents d’une collectivité à l’autre, car ils prennent en compte les particularités de chaque territoire (ville, campagne, littoral, montagne, outre-mer, etc.).

Co-construit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire (entreprises, associations…), le CTE est signé après environ 6 mois de travail et fixe un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans avec des engagements précis et des objectifs de résultat.

Plus d’infos : ici

- TEPOS (Territoire à Energie Positive)

Un territoire à énergie positive vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus").

Les collectivités et territoires engagés dans une démarche de territoire à énergie positive (et les acteurs qui les soutiennent) partagent l’idée que les territoires ruraux peuvent et doivent jouer un rôle majeur pour :

- la réappropriation des questions d’énergie par l’ensemble des citoyens, élus et acteurs socio-économiques,
- la mise en œuvre d’actions concrètes de réduction des consommations d’énergies et de production d’énergies renouvelables,
- l’interpellation des pouvoirs centraux (européen, national) et locaux pour la mise en œuvre de conditions favorables à la nécessaire transition énergétique.

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- L’Agenda 21

l’Agenda 21 est un programme politique, impulsé par le premier élu, et qui vise le développement durable du territoire. Il décline localement les objectifs de développement durable issus du Sommet de la Terre de Rio. Sa démarche est fondée sur la concertation. Elle permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes.

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- La Convention des Maires

La Convention des Maires pour le Climat et l’Energie rassemble des milliers de collectivités locales qui s’engagent volontairement à mettre en œuvre les objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie.

La Convention des Maires a été fondée en 2008 en Europe avec l’ambition de rassembler les collectivités locales qui se sont volontairement engagées à atteindre, voire dépasser les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE.

Les signataires souscrivent à une vision commune pour 2050 : accélérer la décarbonisation de leurs territoires, renforcer leur capacité d’adaptation aux impacts inévitables du changement climatique et permettre à leurs citoyens d’accéder à une énergie sûre, durable et abordable.

Les villes signataires s’engagent à soutenir la mise en œuvre de l’objectif européen de réductionde 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et à adopter une approche commune pour lutter contre le changement climatique.

les signataires de la Convention s’engagent à soumettre, dans les deux ans suivant la date de la décision d’adhésion de leur conseil municipal, un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) décrivant les actions clés qu’ils envisagent d’entreprendre.

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- La démarche TACCT (Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires)

Cette démarche permet d’élaborer une politique d’adaptation au changement climatique de "A à Z", du diagnostic de vulnérabilité jusqu’au suivi des mesures et à l’évaluation de la stratégie. Trois outils sont mobilisables :

- TACCT Diagnostiquer les impacts
- TACCT Construire des Stratégies
- TACCT Evaluer les actions

Avec TACCT, facilitez votre travail d’animation territoriale et éclairez vos choix d’action en matière d’adaptation.

Plus d’infos : ici