Energies renouvelables Solaire Photovoltaïque Les aides au photovoltaïque pour les particuliers

Les aides au photovoltaïque pour les particuliers

Produire de l’énergie sur sa maison grâce au soleil est aujourd’hui aidé financièrement de différentes façons. L’investissement peut ainsi être rentabilisé rapidement... mais attention on a souvent plus à gagner à réaliser des économies d’énergie sur son habitation qu’à en produire...

Article mis à jour le 2 Mars 2012

Lorsque l’on choisit d’installer des panneaux photovoltaïques sur sa résidence principale, différentes aides existent pour rendre l’investissement plus accessible. Petit tour d’horizon des différentes incitations financières destinées aux particuliers...

Le tarif d’achat

L’electricité que nous consommons chaque jour est en moyenne facturée à 0,13 € / kWh alors que l’électricité produite par le photovoltaïque peut-être achetée :

• 0,388 € / kWh si les panneaux sont intégrés architecturalement (ils assurent l’étanchéité, font office de brise-soleil),
• 0,225 € / kWh en cas d’intégration simplifiée.

Il est donc préférable de vendre la totalité de la production photovoltaïque et d’acheter l’électricité que l’on souhaite consommer. Afin de bénéficier de ce tarif d’achat, il faut établir un contrat d’achat avec la compagnie d’électricité ; il sera signé pour une durée de 20 ans.

Suite aux modifications de tarif d’achat, ce taux reste valable pour les installations de moins de 3 kWc

Aujourd’hui, l’Etat français oblige EDF à acheter le courant électrique d’origine photovoltaïque, à un tarif défini par la loi. Tout possesseur d’installation photovoltaïque peut donc demander à EDF de lui acheter son courant à ce prix. La différence entre le prix du marché et le prix acheté par EDF est compensée par l’Etat, via une taxe que payent tous les consommateurs sur leurs factures d’électricité : la Contribution pour le Service Public de l’Electricité (CSPE). Si un autre fournisseur d’énergie veut acheter le courant d’origine photovoltaïque, il le peut, mais ne bénéficie pas de cette CSPE, et ne peut donc pas garantir un tarif d’achat aussi élevé.

Le crédit d’impôt

Actuellement, l’achat d’un équipement photovoltaïque permet de bénéficier du crédit d’impôt "développement durable" (autres subventions déduites et hors pose). Il s’applique à toute installation inférieure ou égale à une puissance de 3 kWc et représente 11 % des dépenses d’équipement (TTC) avec un plafond situé à 8000 € pour une personne seule et à 16000 € pour un couple.

La date prise en compte par l’administration fiscale est en générale la date de la facture acquitée.

Les conditions : Dans un logement neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.

La TVA à 7%

Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, il est possible de bénéficier d’une TVA à 7 % pour l’achat du matériel et son installation. Ce taux réduit n’est applicable qu’aux seules installations d’une puissance inférieure à 3 kWc.

Exonérations

Pour une puissance inférieure à 3 kWc, les produits issus de la vente de l’électricité sont éxonérés de taxe professionnelle et d’impôt sur les bénéfices.

Aides pour les sites isolés

Pour électrifier un bâtiment dans une zone non raccordée au réseau, il est possible de recevoir des aides du FACE (Fond d’amortissement des Charges d’Electrification) ou de l’ADEME, par l’intermédiaire de votre syndicat d’électrification. Le montant de ces aides peut atteindre 95% des dépenses. Dans ce cas l’installation ne vous appartient pas, elle est concédée à un distributeur d’électricité.

Seules les résidences principales, les bâtiments à usage professionnel et les locaux à vocation touristique sont éligibles à ces aides.

Pour plus d’informations sur toutes ces aides, n’hésitez pas à nous contacter au 03 24 30 90 54.

Même si l’installation d’un système photovoltaïque est très intéressante puisqu’il s’agit d’une production d’énergie renouvelable, il est souvent plus judicieux d’abord de diriger son investissement sur des moyens d’économies d’énergie, tels que l’isolation de la toiture, le remplacement de sa vieille chaudière ou la mise en place de double vitrage performants... le coût de départ est bien moins lourd à supporter et les économies engendrées allègent fortement la facture énergétique de la maison. N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point.

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