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Particuliers - INFO->ENERGIE Les aides financières Les aides financières nationales pour 2018

Les aides financières nationales pour 2018

Dernière mise à jour le 30 janvier 2018

L’État a mis en place différents dispositifs pour permettre à un grand nombre de personnes de réhabiliter ou de construire un logement performant. Vous pourrez découvrir ces aides ici.

ATTENTION, les aides présentées ci-dessous connaissent, selon les années, une ou plusieurs modifications importantes. Malgré notre attention pour mettre à jour ce site Internet de manière réactive, nous vous conseillons de nous contacter au 03 24 30 90 54 pour obtenir la dernière version de la liste des aides disponibles.

Toutes les aides citées ici sont soumises à certaines conditions d’attribution (ressources du foyer, locataire, bailleur, propriétaire, maison principale ou secondaire, mise en oeuvre etc ...). Contactez-nous pour connaître tous les détails.

Attention, la plupart des aides financières nécessite d’effectuer les démarches avant travaux, et d’attendre l’accord des organismes pour les débuter !

Première étape : Munissez-vous de votre avis d’imposition pour connaître votre revenu fiscal de référence !

Les aides de l’ANAH  :

Le logement doit avoir plus de 15 ans. Aucun prêt à taux zéro de moins de 5 ans pour l’achat d’une maison ne doit avoir été contracté pour bénéficier de ces aides.

Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux copropriétés, avec des différences d’exigence et de traitement.

Si vos revenus sont en-dessous des plafonds ci-après, ces aides sont les plus intéressantes pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Adressez-vous à l’un des opérateurs suivants :

Nombre d’occupants Revenu fiscal à ne pas dépasser
1 18 598 €
2 27 200 €
3 32 710 €
4 38 215 €
5 43 742 €
par personne supplémentaire + 5 510 €

Programme Habiter Mieux "tranquilité" (propriétaires occupants)

Ce programme finance des travaux lourds d’amélioration globale qui doivent permettre d’atteindre 25 % d’économies d’énergie. Il s’adresse aux propriétaires occupants qui pourront bénéficier, selon le revenu fiscal de référence, d’une aide de 35 à 50 % du montant des dépenses éligibles (plafonné à 20 000 € HT). Des aides peuvent être ajoutées par les partenaires de l’opération sous condition.

Non cumulable avec les primes énergies basées sur les CEE (Certificat d’Economie d’Energie).

Programme Habiter Mieux "agilité" (propriétaires occupants)

A la différence du programme "tranquilité", le programme "agilité" finance des travaux plus simples et par conséquent ne nécessite pas d’atteindre le gain de 25 % d’économies d’énergie. Le montant de l’aide est compris entre 35 et 50 % du montant des dépenses éligibles (plafonné à 20 000 € HT), selon le revenu fiscal de référence. Les travaux devront être effectués par un artisan labellisé RGE.

Cumulable avec les primes énergies basées sur les CEE (Certificat d’Economie d’Energie).

Programme Habiter Mieux (propriétaires bailleurs)

Il faudra atteindre 35 % d’économies d’énergie pour les propriétaires bailleurs qui pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 25 % du montant des dépenses éligibles (plafond variant suivant le programme).

Non cumulable avec les primes énergies basées sur les CEE (Certificat d’Economie d’Energie).

Toutes les aides des programmes Habiter Mieux sont cumulables avec le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) et la TVA à 5,5%.

Le crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE) :

L’aide la mieux connue des particuliers est sans doute le crédit d’impôt. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Chaque contribuable peut en bénéficier, qu’il soit imposable ou non, et sans condition de revenus. Cependant, depuis 2014, il ne s’applique plus qu’aux propriétaires occupants et aux locataires.

Depuis le 1er janvier 2015, les artisans sélectionnés doivent avoir la qualification RGE. Pour trouver un artisan près de chez vous, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service

L’éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) :

L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l’Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Pour l’obtenir il faut : soit faire un bouquet de travaux, soit atteindre une performance énergétique mesurée par un bureau d’étude, soit remplacer un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Grâce à lui, vous pourrez emprunter de 20 000 à 30 000 € remboursables sur 10 ans voire 15 ans (sans intérêts comme son nom l’indique !) pour réaliser différents types de travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation (achevée avant 1990). Attention cet éco-prêt n’est valable qu’une fois par logement mais peut-être réalisé en deux tranches.

Depuis le 1er septembre 2014, les artisans sélectionnés doivent avoir la qualification RGE. Pour trouver un artisan près de chez vous, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service.

Il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts.

L’éco-prêt à taux zéro "Habiter Mieux"

Les ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de performance énergétique bénéficiant d’une aide de l’Anah sont éligibles de plein droit à un éco-prêt "Habiter Mieux". Ce prêt est destiné à financer le restant à charge des travaux. Ce prêt est plafonné à 20 000 € et soumis aux mêmes conditions d’attribution que celles des aides de l’Anah.

La TVA à 5,5 % :

Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ce taux réduit est à 5,5 % depuis 1er janvier 2014 pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt et les travaux induits (main d’oeuvre, matériaux, équipements éligibles et leur entretien).

Ce taux est applicable :

  • pour les résidences d’habitation (résidence principale ou secondaire)
  • si la résidence a plus de 2 ans
  • si les caractéristiques de performances du crédit d’impôt sont respectés.

Elle s’applique aux propriétaires occupants et bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit, syndicats de copropriétaires et aux sociétés civiles et immobilières.

Attention :
La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre
(planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie : les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Certaines entreprises ou fournisseurs d’énergie vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L’isolation à 1 €, proposée par certaines entreprises, repose sur ce mécanisme de CEE.

Chacun des travaux ne pourra être valorisé dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie qu’une seule fois.

Le mieux est de comparer les offres entre plusieurs fournisseurs et effectuer des simulations (proposées généralement sur les sites de chacun des fournisseurs). Vous pouvez faire des simulations sur ce site : https://nr-pro.fr/

Les aides financières des communautés de communes (Argonne Ardennaise, Pays Rethélois, Portes du Luxembourg) : ici