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Les aides financières nationales pour 2012

L’état a mis en place différents dispositifs pour réhabiliter ou pour construire un logement performant, découvrez les ici :

Dernière mise à jour le 20/02/2012

Toutes les aides citées ici sont soumises à certaines conditions d’attribution, contactez votre Espace Info Energie au 03 24 30 90 54 pour connaitre tous les détails.

Le crédit d’impot développement durable

L’aide la mieux connue des particuliers est sans doute le crédit d’impôt, il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 12 à 38 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Chaque contribuable peut en bénéficier, qu’il soit imposable ou non.

Il s’applique aussi bien aux propriétaires occupants, aux locataires qu’aux propriétaires bailleurs (sous certaines conditions).  

L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Grâce à lui, vous pourrez emprunter de 20 000 à 30 000 € remboursables sur 10 ans voire 15 ans (sans intérêts comme son nom l’indique !!) pour réaliser différents types de travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation (achevée avant 1990).

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +)

Si vous êtes primo accédant ou si vous n’avez pas été propriétaires de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt, vous pouvez peut-être bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt à taux zéro +.
L’acquisition d’un logement (et éventuellement de travaux de rénovation) ou la construction d’un logement neuf peuvent être pris en charge par le PTZ+.
Vous pourrez bénéficier d’un PTZ + encore plus avantageux si vous optez pour un logement consommant très peu d’énergie (certifié BBC).

La réduction d’impôt pour investissement locatif "Scellier" pour les logements BBC

Ce dispositif bien connu des investisseurs encourage l’achat de logements certifiés BBC (Bâtiment Basse Consommation), peu consommateurs d’énergie.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012) si vous achetez un logement neuf, en l’état futur d’achèvement, ou si vous faites construire, transformez des locaux en logement ou réhabilitez des locaux.

Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire. La location ne peut être consentie à un membre du foyer fiscal, mais peut en revanche l’être à un ascendant ou descendant non membre du foyer fiscal.

La TVA à 7%

Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ce taux réduit était de 5,5 % en 2011. Il passe à 7 % au 1er janvier 2012.

Le taux de 7 % s’appliquera aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2012.

A titre dérogatoire, le taux de 5,5 % reste applicable aux travaux qui ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette date. Il s’applique aux travaux d’isolation thermique, aux travaux d’amélioration du système de chauffage, au changement de chaudière, à l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie : les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Tous les détails de ces aides en cliquant ici.