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Individualisation des factures de chauffage dans le collectif

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8èmes rencontres nationales énergie et territoires ruraux

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Colloque : territoires et précarité énergétique

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Individualisation des factures de chauffage dans le collectif

Dernière mise à jour le 22 mars 2016

La facture individuelle dans le collectif est une mesure de la loi de transition énergétique. Elle devra être appliquée dès mars 2017 pour les immeubles les plus énergivores.

Dans les immeubles chauffés collectivement, chacun aura à terme une facture correspondant à sa consommation, plutôt qu’une répartition faite à la surface du logement.

L’échéance pour mettre en place des compteurs individualisés varie avec la consommation :

- Mars 2017 pour des consommations supérieures à 150 kWh/m2/an
- Décembre 2017 pour des consommations comprises entre 120 et 150 kWh/m2/an
- Décembre 2019 pour des consommations inférieures à 120 kWh/m2/an

Cette mesure ne fait cependant pas l’unanimité car elle n’est pas considérée comme une mesure proritaire pour maîtriser sa consommation d’énergie et donc soulager la facture énergétique des ménages.

Selon certains, elle devrait faire l’objet d’une étude pour connaître les bénéfices attendus et, le cas échéant, être intégrée à un projet plus global de rénovation incluant l’isolation.