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Maîtrise de l’énergie Améliorer son éclairage public Eclairer pour rien (la) nuit

Eclairer pour rien (la) nuit

Dernière mise à jour le 3 avril 2014

... tel est le slogan accrocheur du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour communiquer sur l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2013, de l’arrêté du 25 janvier 2013

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, encadre  les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses. Cet arrêté impose :

  • l’extinction des vitrines des magasins , de commerce ou d’exposition entre 1h et 7h du matin
  • l’extinction des éclairage intérieurs des bâtiments à usage professionnel, 1h après la fin d’occupation des locaux
  • l’extinction au plus tard à 1h du matin des illuminations et éclairage des façades des bâtiments
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Pour plus d’information, vous pouvez consulter les dossiers suivants du ministère :

Vous pouvez également télécharger ci-dessous la circulaire d’apllication de cette réglementation :

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Une réglementation existe aussi pour les enseignes et les publicités lumineuses. En effet le décret du 30 janvier 2012, applicable au 1er juillet 2012, assujetti :

  • l’extinction des enseignes et des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin
  • l’interdiction des enseignes et des publicités lumineuses à l’intérieur des agglomérations de 10 000 habitants
  • un encadrement strict des formats et tailles des enseignes et publicités lumineuses

Vous pouvez télécharger ci-dessous le décret du 30 janvier 2012 :

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