Dernière mise à jour le 24 septembre 2019

Un arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché de digestats agricoles vient d’être publié.

Les matières fertilisantes et les supports de culture sont soumis à autorisation préalable avant leur mise sur le marché (article L.255-2 du code rural). Les digestats, résidus du processus de méthanisation à haute valeur fertilisante, doivent se conformer à cette obligation.

La procédure d’autorisation peut cependant être évitée si les matières proviennent d’un cahier des charges approuvé par voie réglementaire et définissant les intrants autorisés, le procédé de fabrication, les conditions de stockage, le contrôle qualité, la traçabilité, l’usage etc ...

Deux cahiers des charges, l’un pour des digestats issus de méthanisation en voie sèche discontinue, l’autre pour des digestats issus de méthanisation en voie liquide infiniment mélangée, viennent d’être approuvés par arrêté du 8 août 2019.

Ces cahiers des charges, qui visent à garantir la qualité agronomique et sanitaire des fertilisants, sont néanmoins contraignants.