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Définition des véhicules à faibles et très faibles émissions

Dernière mise à jour le 17 janvier 2017

Les véhicules à "faibles" et "très faibles émissions" ont été introduits par la loi de transition énergétique (LTE) de 2015. Il restait cependant à définir ces qualificatifs. C’est chose faite depuis le 11 janvier.

La loi de transition énergétique impose, lors de l’acquisition ou du renouvellement de flottes de plus de 20 véhicules, d’acquérir des véhicules à faibles émissions. Les décrets qui sont sortis ce mois-ci précisent les notions de "faibles" et "très faibles" émissions par catégorie de véhicules : <3,5 tonnes, > 3,5 tonnes, bus et autocars.

Pour la catégorie moins de 3,5 t, l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises nationales, doivent respectivement acquérir 50 %, 20 % et 20 % de véhicules à faibles émissions. Le véhicule à faibles émissions est alors défini comme n’émettant pas plus de 60 g de CO2/km. Le qualificatif "très faibles" émissions est attribué aux véhicules électriques, à hydrogène, mixtes hydrogène/électrique, à air comprimé.

Pour la catégorie plus de 3,5 t (hors bus et autocars), l’Etat et ses établissements publics doivent acquérir 50 % de véhicules à faibles émissions, définis dans ce cas comme des véhicules fonctionnant exclusivement ou partiellement : à l’électricité, à hydrogène, au GNC ou GNL (Gaz Naturel Compressé ou Liquide), au biométhane, au GPL, grâce à de l’énergie mécanique stockée ou à une source embarquée, à certains biocarburants (exclusivement dans ce cas). Dans cette catégorie, les collectivités territoriales et leurs groupements sont seulement tenus de réaliser une étude technico-économique sur l’opportunité d’acquérir ou d’utiliser ces types de véhicules.

Pour plus de détails se reporter aux décrets ci-dessus.