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Energies renouvelables
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Appel à projet régional 2012 pour la méthanisation
Appel à projet régional 2012 pour la méthanisation
L’ADEME et la Région Champagne-Ardenne reconduise pour 2012 l’appel à projet "méthanisation". Cet appel à projet s’adresse aux installations à caractère individuel ou collectif, agricoles ou multi-partenarial. La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 2 juillet 2012.
La filière méthanisation dispose d’un fort potentiel de développement en région, en raison de la place importante de l’agriculture et des industries agroalimentaires. Pour accompagner cette politique de mobilisation de la ressource et de développement des énergies renouvelables, un soutien financier est apporté par :
- Le Fonds Régional Environnement Climat (FREC), cofinancé par le Conseil Régional et l’ADEME ;
- Le Plan de Performance Energétique (crédits Etat) ;
- Des fonds européens : FEDER et FEADER.
Depuis 2004, plus de 1.43 M€ ont déjà été accordés dans le cadre du FREC pour accompagner l’installation de 12 unités de méthanisation à la ferme. Cet accompagnement a permis de lever plus de 600 k€ de fonds européens.
En 2009 et 2010, l’Etat a contribué par le biais de 2 appels à projets lancés par le ministère en charge de l’agriculture, au financement de 7 projets en région qui ont mobilisés 1 315 000 €.
En 2011, le premier appel à projets régional pour le développement de la méthanisation a permis de recenser 9 projets, dont 6 ont bénéficié d’un soutien régional.
Pour 2012, un nouvel appel à projet vient d’être lancé. Il est doté d’une enveloppe de 500 K€ par le Conseil régional et l’ADEME et de 1.5 M€ par les fonds européens. Il pourra également bénéficier de fonds Etat.
Sont exclus de l’appel à projets :
- la valorisation du biogaz issu des installations de stockage de déchets ;
- les projets adossés à des stations d’épuration d’eaux urbaines,
- les projets valorisant des déchets ménagers.
Les projets devront respecter les critères suivants :
- un taux de valorisation énergétique3 strictement supérieur à 65 % (en cogénération),
- une présence de cultures énergétiques4 limitée à moins de 25 % potentiel méthanogène du mélange,
- un temps de retour brut sur investissement strictement supérieur à 7 ans (hors subventions), sauf projet à caractère particulièrement innovant.
La priorité sera donnée :
- aux projets les plus avancés (ICPE, PC, plan de financement, accord des banques…),
- aux projets portés par une ou plusieurs exploitations agricoles avec élevage,
- aux projets présentant la meilleure efficacité énergétique. Cet indicateur sera calculé en excluant l’autoconsommation d’énergie (chauffage digesteur, hygiènisation, séchage de digestat).
- aux installations utilisant les moteurs gaz et des membranes double peau ;
- aux PME.
La date limite de dépot des candidature est fixée au 2 juillet 2012
Pour plus de détails vous pouvez télécharger le dossier de candidature joint.
Document(s) à télécharger
Appel à projet 2012